Gg 114 Registre des droits de mutation perçus dans les ventes forcées et subhastations, 1804.07.01-1809.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gg 114
Titre:Registre des droits de mutation perçus dans les ventes forcées et subhastations
Dates:Du 1er juillet 1804 au 30 juin 1809
Période de création:01/07/1804 - 30/06/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348463
 

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