Gg 114-120 Registres des droits de mutation perçus dans les ventes forcées et subhastations, 1804.07.01-1892.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gg 114-120
Titre:Registres des droits de mutation perçus dans les ventes forcées et subhastations
Dates:Du 1er juillet 1804 au 31 décembre 1892
Période de création:01/07/1804 - 31/12/1892
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vente forcée (Matières\V)
  vente aux enchères (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348462
 

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