Gg 121-124 Registres des droits de mutation perçus dans les ventes et collocations dans les décrets, 1813.07.01-1886.03.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gg 121-124
Titre:Registres des droits de mutation perçus dans les ventes et collocations dans les décrets
Dates:Du 1er juillet 1813 au 31 mars 1886
Période de création:01/07/1813 - 31/03/1886
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dès 1842, il n'y a plus que les ventes qui sont mentionnées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Du 1er juillet 1809 au 30 juin 1813, voir Gg 115.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348470
 

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