SC 194/30 Procès-verbaux des décisions sur plainte concernant les apprentis du groupe 2 (1897-1907) / Jugements du tribunal du groupe 2 (1915-1928), 1897-1928 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 194/30
Titre:Procès-verbaux des décisions sur plainte concernant les apprentis du groupe 2 (1897-1907) / Jugements du tribunal du groupe 2 (1915-1928)
Dates:1897-1907 / 1915-1928
Période de création:1897 - 1928
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348124
 

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