SC 194/29 Procès-verbaux des décisions sur plainte concernant les apprentis du groupe 1, 1895-1908 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 194/29
Titre:Procès-verbaux des décisions sur plainte concernant les apprentis du groupe 1
Dates:1895 / 1897-1908
Période de création:1895 - 1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient, au début, un jugement de 1895 ne concernant pas un apprenti.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348122
 

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