SC 194/22 Procès-verbaux des audiences des groupes 1 et 2, 1944-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 194/22
Titre:Procès-verbaux des audiences des groupes 1 et 2
Dates:1944-1953
Période de création:1944 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les procès-verbaux de 1943 sont manquants.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348111
 

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