SB 109/1270 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 9, 1960.05.20-1961.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1270
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 9
Dates:20.05.1960 - 11.12.1961
Période de création:20/05/1960 - 11/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2401-2700

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347117
 

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