SB 109/1269 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 8, 1958.06.10-1960.05.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1269
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 8
Dates:10.06.1958 - 20.05.1960
Période de création:10/06/1958 - 20/05/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2101-2400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347116
 

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