SB 109/1265 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 4, 1951.10.25-1953.04.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1265
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 4
Dates:25.10.1951 - 24.04.1953
Période de création:25/10/1951 - 24/04/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 901 - 1200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347112
 

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