SB 109/1264 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 3, 1950.04.29-1951.10.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1264
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 3
Dates:29.04.1950 - 25.10.1951
Période de création:29/04/1950 - 25/10/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 601-900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347111
 

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