SB 109/1238 Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 3, 1918.05.16-1920.05.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1238
Titre:Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 3
Dates:16.05.1918 - 29.05.1920
Période de création:16/05/1918 - 29/05/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 801-1200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347077
 

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