SB 109/1236 Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 1, 1913.09.12-1916.04.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1236
Titre:Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 1
Dates:12.09.1913 - 22.04.1916
Période de création:12/09/1913 - 22/04/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1-400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347075
 

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