SB 121/303 Experts fiscaux, 1986.10.01-1988.04.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/303
Titre:Experts fiscaux
Dates:01.10.1986-13.04.1988
Période de création:01/10/1986 - 13/04/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient 1 liste des membres de la commission (dont Danielle Yersin), le rapport d'activité 1987-1988 et 1 brochure de documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338369
 

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