S 41/D 70 Loi sur la juridiction pénale des mineurs, 1950-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 70
Titre:Loi sur la juridiction pénale des mineurs
Dates:1950-1956
Période de création:1950 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier de révision de la loi sur la juridiction pénale des mineurs, en lien avec la création d'un Service de l'enfance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la juridiction pénale des mineurs / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338273
 

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