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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
	Loi sur la juridiction pénale des mineurs	1950 - 1956	Dossier	S 41/D 70
	Textes juridiques de référence	07/04/1902 - 26/11/1973	Dossier	PP 883/31

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur la juridiction pénale des mineurs / Vaud (Matières\L)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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