S 41/D 58 Prise en charge du déficit d'exploitation des institutions, 1972-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 58
Titre:Prise en charge du déficit d'exploitation des institutions
Dates:1970-1974
Période de création:1972 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention intercantonale relative à la prise en charge du déficit d'exploitation des institutions pour enfants et adolescents : rapports, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  déficit public (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338252
 

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