S 41/D 57 Subventions fédérales aux institutions servant à l'exécution des peines et aux maisons d'éducation, 1967-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 57
Titre:Subventions fédérales aux institutions servant à l'exécution des peines et aux maisons d'éducation
Dates:1967-1983
Période de création:1967 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  maison d'éducation (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338251
 

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