SB 121/293 Arrêts et décisions, 1978.11.30-1982.11.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/293
Titre:Arrêts et décisions
Dates:30.11.1978-24.11.1982
Période de création:30/11/1978 - 24/11/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient également une liste des dates des décisions de la commission (avec le nom des personnes présentant leur recourt) allant de 1957 à 1981.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338215
 

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