S 41/D 28 Rapports de renseignements, 1965-1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 28
Titre:Rapports de renseignements
Dates:1965-1968
Période de création:1965 - 1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de renseignements concernant des demandes d'autorisation de mariage, adressés au Service de justice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338208
 

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