S 41/D 26-29 Autorisations de mariages, 1957-1971 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 26-29
Titre:Autorisations de mariages
Dates:1957-1971
Période de création:1957 - 1971
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mariage - autorisation (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338202
 

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