S 41/D 118 Commissions cantonales diverses, 1960-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 118
Titre:Commissions cantonales diverses
Dates:1960-1974
Période de création:1960 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Commission extra-parlementaire chargée d'étudier le problème de la détention des mineurs : procès-verbaux, 1960-1970.
- Commission consultative cantonale de lutte contre les abus d'alcool, sous-commission pour l'étude des problèmes relatifs aux maisons d'internement pour alcooliques, rapports, correspondance, 1967-1969.
- Commission permanente de coordination des assurances sociales : procès-verbaux, correspondance, projets de loi, liste des membres, 1971-1973.
- Commission extraparlementaire chargée de l'étude des motions Berney, Perraud, Agassiz et Plumettaz sur les allocations familiales; rapports en vue de la révision de la loi du 30 novembre 1954, 1974.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mineur (enfant) - protection (Matières\M)
  délinquance juvénile (Matières\D)
  alcoolisme - traitement (Matières\A)
  allocations familiales (Matières\A)
  internement en temps de guerre (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338109
 

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