SB 121/276 Pétition, 1978.12.12-1984.05.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/276
Titre:Pétition
Dates:12.12.1978-25.05.1984
Période de création:12/12/1978 - 25/05/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient 1 pétition concernant les déductions pour primes d'assurance-maladie dans le calcul de l'impôt, 1 concernant la situation des chômeurs et 1 à propos de la réduction des charges fiscales pour les petits et moyens revenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337956
 

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