SB 121/275 Recours, 1976.05.06-1981.12.23 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/275
Titre:Recours
Dates:06.05.1976-23.12.1981
Période de création:06/05/1976 - 23/12/1981
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient 1 recours au Conseil d'Etat contre la décision de l'Autorité de nomination d'Ecublens et 1 du Centre psychothérapique de l'Hôpital de l'Enfance (concernant une contribution financière).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 121/34
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337943
 

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