SB 109/1209 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 16, 1989.10.30-1990.05.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1209
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 16
Dates:30.10.1989-02.05.1990
Période de création:30/10/1989 - 02/05/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3401-3600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337248
 

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