SB 109/1208 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 15, 1989.08.07-1989.10.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1208
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 15
Dates:07.08.1989-30.10.1989
Période de création:07/08/1989 - 30/10/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3201-3400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337247
 

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