SB 121/230 Commission cantonale de recours, 1974.06.04-1991.03.04 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/230
Titre:Commission cantonale de recours
Dates:04.06.1974-04.03.1991
Période de création:04/06/1974 - 04/03/1991
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces documents concernent les renouvellements des commissions de recours en matière d'informatique, d'estimation fiscale des immeubles, de construction, de bourse d'études et d'apprentissage, des domaines relevant du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (dégâts causés par le gibier ainsi qu'investissements agricoles et aides aux exploitations paysannes), du Département de la prévoyance sociale et des assurances (prévoyance et aide sociale, charte sociale agricole et enseignement spécialisé) et du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (commission centrale des améliorations foncières).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337006
 

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