SB 121/162 Vente de sel, 1970.03.18-1976.02.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/162
Titre:Vente de sel
Dates:18.03.1970-13.02.1976
Période de création:18/03/1970 - 13/02/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de la convention entre la Société des Salines suisses du Rhin réunies et la Société des Mines et Salines de Bex ainsi que le Département des finances du canton de Vaud, de procès-verbaux de réunions concernant la libéralisation de la vente du sel, de propositions à soumettre au Conseil d'Etat et de correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  libéralisation (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=332418
 

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