SB 121/161 Convention d'exploitation, 1961.04.04-1971.10.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/161
Titre:Convention d'exploitation
Dates:04.04.1961-19.10.1971
Période de création:04/04/1961 - 19/10/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Elle est conclue entre la Société des Salines suisses du Rhin réunies et la Société des Mines et Salines de Bex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=332417
 

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