SB 121/114 Péréquation financière (troisième partie), 1986.10.22-1987.05.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/114
Titre:Péréquation financière (troisième partie)
Dates:22.10.1986-19.05.1987
Période de création:22/10/1986 - 19/05/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient des notes et des données chiffrées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331537
 

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