SB 121/101 Rapports d'information des directeurs des finances (FDK), 1983.05-1990.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/101
Titre:Rapports d'information des directeurs des finances (FDK)
Dates:05.1983-05.1990
Période de création:05/1983 - 05/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de rapports rendus par le Service de consultation et de coordination des directeurs cantonaux des finances sur des questions de politique des finances et des impôts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331406
 

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