S 177/48 Inventaires et appositions de scellés, 1861.01.01-1865.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 177/48
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:1861-1865
Période de création:01/01/1861 - 31/12/1865
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331303
 

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