SB 131/15-16 Réglementation cantonale sur le travail, 1966-1968 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/15-16
Titre:Réglementation cantonale sur le travail
Dates:1966-1968
Période de création:1966 - 1968
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier d'élaboration, avec notamment: arrêté d'application (provisoire); remarques de l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA); procès verbaux et projets soumis à la Commission extraparlementaire; projets successifs (1966-67); correspondance avec l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail; durée du travail, congés et âge minimum; dossier soumis au Conseil d'Etat; commission parlementaire; dossier du Chef de département.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330381
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises