SB 131/12-14 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, en réponse aux motions René Agassis, Jean Thuillard et Pierre Duvoisin, et en réponse à l'interpellation Suzanne Cornaz, 1979-1985 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/12-14
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, en réponse aux motions René Agassis, Jean Thuillard et Pierre Duvoisin, et en réponse à l'interpellation Suzanne Cornaz
Dates:1979-1985
Période de création:1979 - 1985
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces motions concernent les sujets suivants:
- disparition des artisans et commerçant (motion Agassis);
- construction de centres d'achats (motion Jean Thuillard);
- maintien des commerces de quartier ou de village (motion Pierre Duvoisin);
- grands magasins situés en dehors des agglomérations (interpellation Suzanne Cornaz).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  centre commercial (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330380
 

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