SB 121/68 Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), 1981.03.26-1989.12.07 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/68
Titre:Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC)
Dates:26.03.1981-07.12.1989
Période de création:26/03/1981 - 07/12/1989
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comprend notamment des rapports de la commission intercantonale pour l'étude des voies de formation de base et complémentaire dans le tourisme ainsi que des documents concernant le logement (initiative populaire visant à l'institution d'un tribunal des baux, renforcement de la protection des locataires, révision du droit de bail à loyer et du droit de bail à ferme non agricole...).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Tribunal des baux, voir SB 121/272.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330329
 

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