SB 124 H 13/3 Application de l'arrêté du 13 septembre 1960 sur les inhumations et les incinérations, 1960-1963.06.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 13/3
Cotes anciennes:713
Titre:Application de l'arrêté du 13 septembre 1960 sur les inhumations et les incinérations
Dates:1960-05.06.1963
Période de création:1960 - 05/06/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, documentation, procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329487
 

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