SB 124 H 13/4 Dossiers constitués pour la révision de l'arrêté du 13.09.1960 sur les inhumations et incinérations, 1960.09.13-1964.08.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 13/4
Cotes anciennes:713
Titre:Dossiers constitués pour la révision de l'arrêté du 13.09.1960 sur les inhumations et incinérations
Dates:13.09.1960-20.08.1964
Période de création:13/09/1960 - 20/08/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier de travail; procès-verbal; contestations. Cas particuliers: Union des communes vaudoises, circulaires; propositions au Conseil d'état; correspondance avec les communes; arrêté et projets; correspondance avec le Conseil de santé; avis du service de justice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329471
 

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