SB 124 H 13/15 Enquêtes instruites ensuite de décès, 1949.03.23-1967.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 13/15
Cotes anciennes:713.3
Titre:Enquêtes instruites ensuite de décès
Dates:23.03.1949-02.03.1967
Période de création:23/03/1949 - 02/03/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier général. Demandes de renseignements complémentaires sur avis de décès.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329476
 

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