SB 124 H 13/14 Arrêté sur les inhumations et les incinérations. Question des autopsies, 1966.03.17-1967.09.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 13/14
Cotes anciennes:713
Titre:Arrêté sur les inhumations et les incinérations. Question des autopsies
Dates:17.03.1966-13.09.1967
Période de création:17/03/1966 - 13/09/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, projets de l'arrêté du 13.09.1960, procès-verbaux de séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329472
 

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