SB 124 H 13/12 Constatations de décès avec exemplaires de formulaires pour constatation de décès. Dossiers entreprises de pompes funèbres avec listes d'entreprises et critères pour autorisation d'exploiter, 1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 13/12
Cotes anciennes:713
Titre:Constatations de décès avec exemplaires de formulaires pour constatation de décès. Dossiers entreprises de pompes funèbres avec listes d'entreprises et critères pour autorisation d'exploiter
Dates:s.d. [1961]
Période de création:1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329470
 

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