SB 124 H 13/11 Enquêtes auprès des municipalités sur les concessions spéciales ou perpétuelles pour l'inhumation: résultats chiffrés et les réponses des communes ayant octroyé des concessions spéciales, 1960.08.19-1961.08.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 13/11
Cotes anciennes:713
Titre:Enquêtes auprès des municipalités sur les concessions spéciales ou perpétuelles pour l'inhumation: résultats chiffrés et les réponses des communes ayant octroyé des concessions spéciales
Dates:19.08.1960-30.08.1961
Période de création:19/08/1960 - 30/08/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329469
 

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