S 239/128 Demandes de révision d'un jugement pénal, 1946-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/128
Titre:Demandes de révision d'un jugement pénal
Dates:1946-1950
Période de création:1946 - 1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 demandes (1 rejetée et 1 retirée). Affaire de double meurtre et tentative de meurtre à Lausanne le 12 août 1944, jugement du 17 octobre 1945.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325696
 

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