S 239/115 Avocats d'autres cantons, 1930-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/115
Titre:Avocats d'autres cantons
Dates:1930-1941
Période de création:1930 - 1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne notamment la question des avocats-conseils non autorisés à pratiquer dans le canton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avocat (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325649
 

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