S 239/98 Dossiers généraux concernant l'ensemble des tribunaux de district, 1945-1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/98
Titre:Dossiers généraux concernant l'ensemble des tribunaux de district
Dates:1945-1968
Période de création:1945 - 1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports annuels (1945-1949), situation des présidents et gestion du personnel magistrat (1947-1968).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325586
 

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