S 239/67 1942-1954, 1942-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/67
Titre:1942-1954
Dates:1942-1954
Période de création:1942 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient en particulier le dossier de la nomination de Juliette Rochat-Schopfer, première femme de Suisse à avoir accédé à la fonction de juge dans un tribunal ordinaire (à la Chambre civile du Tribunal de district de Lausanne), le 20 janvier 1948. Il est à noter cependant que 2 femmes siégeaient déjà, depuis 1942, à la Chambre pénale des mineurs (plus tard Tribunal des mineurs).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325095
 

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