SB 124 A 2/13/5 Méthode de calculation, 1965.06.14-1966.10.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 2/13/5
Cotes anciennes:142.G.5
Titre:Méthode de calculation
Dates:14 juin 1965 - 13 octobre 1966
Période de création:14/06/1965 - 13/10/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Barème des allocations d'apprentissage et d'études; Principes et exemples pour le calcul des allocations à verser.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324034
 

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