SB 124 A 2/13/3 Législation fédérale, 1962.09.24-1971.12.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 2/13/3
Cotes anciennes:142.G.3
Titre:Législation fédérale
Dates:24 septembre 1962 - 23 décembre 1971
Période de création:24/09/1962 - 23/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et fac-similés des lois successives sur les subventions fédérales en matière de bourses d'études, ainsi qu'une circulaire fédérale. Chemise contenant l'intégralité d'un avant-projet de loi en 1968.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324032
 

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