SB 124 A 2/13/2/4 Projet de loi, 1965-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 2/13/2/4
Cotes anciennes:142.CC.4
Titre:Projet de loi
Dates:1965 - 1973
Période de création:1965 - 1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Série d'avant-projets de loi sur les bourses d'études, projet du règlement et exposé des motifs; Documents provenant de la sous-commission du barème.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324029
 

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