SB 124 A 2/11/24 Modèles de décrets pour des subventions, 1953.01.23-1964.02.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 2/11/24
Cotes anciennes:107
Titre:Modèles de décrets pour des subventions
Dates:1953 janvier 23 - 1964 février 6
Période de création:23/01/1953 - 06/02/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire de projet de décrets relatifs à des crédits spéciaux. Série d'exposés des motifs pour l'allocation de subventions extraordinaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324021
 

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