SB 124 A 4/19/8 Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 1980.01.30-1991.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/19/8
Cotes anciennes:105.6
Titre:Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Dates:30 janvier 1980 - 14 mars 1991
Période de création:30/01/1980 - 14/03/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents officiels des recommandations des ministres européens concernant des thèmes de la santé publique (transplantation d'organes); Présence d'un discours de Guy-Olivier Segond en faveur de l'adhésion à la CEE.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323939
 

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