SB 124 A 2/7/2 Prises de sang pour les contrôles de conducteurs ivres, 1947.11.12-1955.06.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 2/7/2
Cotes anciennes:104.21
Titre:Prises de sang pour les contrôles de conducteurs ivres
Dates:12 novembre 1947 - 16 juin 1955
Période de création:12/11/1947 - 16/06/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323902
 

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